Renforcer le caractère obligatoire de l’accessibilité numérique

Selon une étude établie en 2016 par la fondation Accès pour tous, l’accessibilité a connu de grands progrès depuis l’introduction de l’obligation légale de rendre accessibles les offres numériques (sites Internet et applications) des pouvoirs publics. Toutefois, des lacunes considérables demeurent. En particulier, de nombreux contenus ne sont disponibles que sous des formats qui sont…

À l’État de mettre en place une identification électronique fiable

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système géré par l’Etat qui permette de prouver son identité en ligne, de la même manière que la carte d’identité ou le passeport permettent de le faire dans le monde réel. Il convient de respecter certains principes : prendre en compte la protection de la…

Participation de la Confédération à la création et au fonctionnement de l’institut national de test pour la cybersécurité

Les infrastructures critiques, les autorités et l’économie dépendent beaucoup des fournisseurs de logiciels et de matériel informatique. Or, il n’est pas rare que les produits de ces fournisseurs présentent de graves failles de sécurité. La Suisse est un pays stable sur les plans social, économique et géopolitique. Il est dès lors inacceptable que les acteurs…

Examiner la faisabilité d’un don volontaire de données personnelles anonymisées, en vue d’un usage d’intérêt public

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des pistes de solution pour favoriser la mise à disposition de données personnelles anonymisées (don de données) en vue d’un usage d’intérêt public, notamment pour la recherche dans le domaine de la santé. Développement: L’épidémie de coronavirus nous a rappelé le rôle essentiel que jouent les…

Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l’administration fédérale

Le Conseil fédéral est chargé de créer un accès centralisé et standardisé aux données et processus numériques de l’ensemble de l’administration fédérale – sous la forme d’une centrale de données (data hub). Des interfaces en temps réel (microservices et interfaces de programmation d’applications, API) interopérables, lisibles par machine et basées sur des normes ouvertes doivent…

Affaire Cryptoleaks. Nouvelle orientation stratégique de la Suisse

La réputation de la Suisse en tant que pays neutre, sûr et respectant l’état de droit a gravement souffert de l’affaire d’espionnage entourant l’entreprise Crypto SA, avant même les résultats des investigations juridiques et politiques. Siège de nombreuses organisations internationales, pays des bons offices et site phare de l’économie numérique, la Suisse ne doit pas…