Contributions:12 / 328

Contributions:0

Accessibilité numérique dans le secteur privé

04.05.2023 - 23.3582

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Créer un avantage pour la place économique en réglementant l'IA sur le modèle de la législation sur la TRD

04.05.2023 - 23.3581

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Pour un réexamen des bases légales régissant l'intelligence artificielle dans le domaine de l'énergie

16.03.2023 - 23.1011

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Déposé

Situation juridique de l'intelligence artificielle. Clarifier les incertitudes et encourager l'innovation

16.03.2023 - 23.3201

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

AOS. Pour une carte d'assuré numérique

15.03.2023 - 23.3151

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Réglementation de l'intelligence artificielle en Suisse

14.03.2023 - 23.3147

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Créer une loi sur les marchés numériques pour la Suisse

08.03.2023 - 23.3069

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Données en temps réel sur la consommation d’eau dans toute la Suisse

08.03.2023 - 23.7236

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Liquidé

La nouvelle loi sur la protection des mineurs prévoit-elle une obligation d'identification sur les sites Internet?

08.03.2023 - 23.3077

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Créer une loi sur les services numériques pour la Suisse

08.03.2023 - 23.3068

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil

Accessibilité numérique. Des progrès restent à faire

06.03.2023 - 23.7163

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Liquidé

Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

06.03.2023 - 23.3050

Étape:Propositions nationales

État du conseil:Pas encore traité au conseil