15.03.2024 - 24.3363
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Déposé

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une révision de la loi pour que la Confédération puisse développer, cofinancer et superviser la création d’une infrastructure numérique souveraine (comprenant un service de cloud et une plateforme d’échange isolée) en partenariat avec le secteur privé, les cantons et les instituts de recherche. Cette motion vise à renforcer la cybersécurité et notre souveraineté dans le cyberespace, tout en répondant aux nouveaux défis liés à l’intelligence artificielle (IA), en préservant notre compétitivité dans les domaines du numérique et en protégeant notre démocratie de potentielles ingérences extérieures.

 

Développement

Face au développement fulgurant de l’IA, les risques sont passés d’hypothétiques à réels. Il est urgent que le Conseil fédéral développe, parallèlement à sa stratégie numérique, une infrastructure numérique ainsi qu’un réseau suisse isolé et souverain, afin que les entreprises et infrastructures critiques, puissent héberger leurs données en Suisse et que leurs données ne transitent pas par des hubs hors de Suisse.  Conscient qu’il sera peut-être difficile d’agir de manière isolée, toute collaboration avec des acteurs étrangers doit être soumise au droit suisse ou à des accords internationaux dont la Suisse est partie.

En effet, l’IA permet des cyber-attaques de plus en plus sophistiquées, ce qui représente un risque sérieux pour nos entreprises et infrastructures critiques. Pour assurer notre cybersécurité, en plus de services que certains grands acteurs mondiaux nous offrent, nous avons besoin d’un mélange flexible de composants et de services (publics comme privés), construits et exploités localement. Ce dont nous disposons en la matière est encore trop insuffisant.

En outre, l’IA peut entraîner un traitement massif de données personnelles et confidentielles (santé des citoyens/administrations/institutions politiques). Une infrastructure numérique souveraine renforcera la protection des données sensibles dont la confidentialité est cruciale pour  la sauvegarde de nos libertés fondamentales et l’indépendance de notre pays.

Il s’agit là d’une étape capitale pour garantir notre sécurité et notre souveraineté dans le cyberespace, soutenir notre économie et consolider notre rôle de partenaire de confiance sur la scène numérique internationale. Cela passe par une définition légale du concept de souveraineté dans le cyberespace.