Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2023 le projet de loi et le message relatifs à l’identité électronique (e-ID). L’art. 11 prévoit la publication du code source du logiciel, ce qui, conformément à la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, s’appliquera à toutes les applications de la Confédération à partir de 2024. D’où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral voit-il les nombreux effets positifs de la publication du code source ?

2. Sous quelle licence open source le code source sera-t-il publié ?
3. Le service fédéral compétent prévoit-il de créer une communauté open source et, si oui, quel est l’angle d’approche et qui en est responsable ?