Le Conseil-exécutif est chargé : 1. d’exclure de l’ordonnance sur les taxis le transport professionnel de personnes lorsque le véhicule routier ne porte pas de signe distinctif explicite de taxi, 2. de libéraliser l’ordonnance sur les taxis et de l’adapter aux conditions actuelles, 3. de réglementer entièrement le service de taxi au plan cantonal (sauf…
Der Stadtrat wird beauftragt, die Ergänzung der IT-Strategie der Stadt Zürich 2020-2024 um eine siebte «Stossrichtung» zu prüfen. So soll die Stossrichtung 7 «Civic Tech» sicherstellen, dass Informations- und Kommunikationstechnologien für die Beteiligung von Bürgerinnen und Bürgern an politischen Prozessen eingesetzt werden. Begründung: Civic Technology steht für technische Konzepte (insbesondere aus dem Bereich der Informationstechnik),…
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, de manière à ce que tous les décomptes de prestations, notamment ceux des médecins, des hôpitaux, des laboratoires, des physiothérapeutes, des services d’aide et de soins à domicile et des pharmacies, soient remis par voie électronique aux assureurs-maladie….
Die Amtsanzeiger sind das amtliche Publikationsorgan der Gemeinden und dienen als Publikationsorgan in den Amtsbezirken. Herausgegeben werden die Amtsanzeiger von den Gemeinden. Die Grundlagen für die Herausgabe der Amtsanzeiger hat der Regierungsrat des Kantons Bern mit der Verordnung vom 11. August 1993 über die Amtsanzeiger (AnzV, BSG 103.21) geschaffen. Die Gemeinden können sich zu diesem…
Le Conseil fédéral est chargé de reconduire à partir de 2019 la stratégie de libre accès aux données publiques (Open Government Data). Comme cela est déjà prévu aujourd’hui, le régime de publication en libre accès par défaut deviendra la règle pour l’administration fédérale et les entreprises liées à la Confédération. Les moyens juridiques, financiers et…
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre les systèmes de vote électronique utilisés en Suisse à un test de résistance assorti d’incitations financières dans le cadre d’une procédure structurée lors de deux votations successives. Cette procédure sera annoncée publiquement, la sécurité devra être démontrée, et un rapport public sera rédigé à l’issue de l’opération. Développement:…