Acquisition de logiciels ouverts. Adaptation des conditions générales

TEXTE DÉPOSÉ 1. Par le biais de directives internes destinées à l’administration, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les services de la Confédération cessent d’imposer l’acceptation intégrale des conditions générales (CG) de la Confédération comme critère de qualification pour les appels d’offres (critère obligatoire) et qu’ils se contentent d’en faire un…

Améliorer la durabilité du matériel informatique du DDPS

TEXTE DÉPOSÉ La forte dépendance du DDPS à l’égard des producteurs de logiciels propriétaires est symptomatique de l’état actuel du parc informatique de la Confédération. Alors qu’un communiqué de presse daté du 26 octobre 2009 annonçait que le parc du DDPS devait être examiné par une cellule spéciale, le DDPS a encore acquis, selon la…

Publication libre des données cartographiques numériques de Swisstopo

La libre publication des données cartographiques numériques suisses serait un service novateur d’une utilité économique considérable. Ce matériel cartographique, de haute qualité, pourrait être exploité dans les domaines les plus divers. Quelles sont les possibilités de mettre gratuitement à la disposition du public l’ensemble du matériel cartographique numérique de Swisstopo (« creative commons »)?   Réponse du…

Passage à Vista dans l’administration fédérale. Une mesure discutable

TEXTE DÉPOSÉ Le système d’exploitation Microsoft Windows Vista et la suite bureautique Microsoft Office 2007 sont actuellement installés dans l’ensemble de l’administration fédérale, de même que d’autres produits Microsoft (création de postes de travail standard au sein de l’administration). Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est l’état d’avancement de…

Centre de compétence pour les logiciels libres

TEXTE DÉPOSÉ Il existe déjà un centre de compétence pour SAP, Oracle et GEVER. L’utilisation professionnelle accrue de logiciels libres demande qu’un nouveau centre de compétence soit mis en place au sein de l’administration fédérale. Comme en Allemagne et aux Pays-Bas, il faut créer en Suisse un centre de compétence pour les logiciels libres, interne…

Adoption de standards ouverts pour l’informatique de l’administration fédérale

TEXTE DÉPOSÉ Le Conseil fédéral est chargé d’introduire l’Open Document Format (ODF) comme format standard pour les données bureautiques traitées par l’administration fédérale suisse, de n’utiliser que des standards informatiques ouverts et d’adapter les prescriptions destinées à l’administration de telle sorte que les publications, les formulaires de demande, etc., relevant de la cyberadministration soient libres…