Christian Wasserfallen

Conseiller National (PLR), Canton de Berne

Créé le:07.12.2009

07.12.2009 - 09.5644
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Traité

TEXTE DÉPOSÉ

La libre publication des données cartographiques numériques suisses serait un service novateur d’une utilité économique considérable. Ce matériel cartographique, de haute qualité, pourrait être exploité dans les domaines les plus divers.

Quelles sont les possibilités de mettre gratuitement à la disposition du public l’ensemble du matériel cartographique numérique de Swisstopo (« creative commons »)?

RÉPONSE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 07.12.2009

La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.