Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) en procédant aux modifications suivantes: 1. les données météorologiques relevées et les produits élaborés par l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météo Suisse) sont tous mis à la disposition du public gratuitement, sous une forme actualisée et sans…
Dans sa réponse à mon interpellation 16.3841, « Mesures préventives en matière de séismes et processus et structures de gestion des séismes. Etat des lieux », le Conseil fédéral indique que la Confédération « n’a pas d’influence directe sur la sécurité parasismique des constructions et des installations des opérateurs de télécommunications ». Le Conseil fédéral imposera-t-il des consignes en matière…
L’abonnement aux revues scientifiques coûte des millions de francs à nos universités chaque année. Le prix des abonnements de ces revues augmente régulièrement pourtant la plupart sont passées d’une revue papier à une revue en ligne, diminuant notablement leurs frais d’édition. Plusieurs universités à travers le monde renoncent même à des abonnements estimant leurs coûts…
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Serait-il avantageux pour la diversité des médias que les entreprises de médias privées puissent utiliser gratuitement les productions de la médiathèque SSR, les enrichir avec leurs propres recherches et les diffuser à leur tour? 2. Une utilisation « open content » (contenu libre) des productions de…
Le Conseil fédéral est prié d’éclaircir les points suivants: 1. Dans quelle mesure l’article 14 de l’ordonnance sur la météorologie (OMét) constitue-t-il une ingérence directe dans le marché de la météo et procure-t-il un avantage compétitif à Météo Suisse? 2. L’article 14 OMét sanctionne-t-il la réussite financière des concurrents? Dans quelle mesure cette réussite renchérit-elle…
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et en collaboration avec les hautes écoles et les milieux économiques, de prendre des mesures supplémentaires pour augmenter la part de femmes dans les métiers de l’informatique. Développement: La Suisse connaît une pénurie de spécialistes bien formés…