Sibel Arslan

bisher - für den Nationalrat

Créé le:08.03.2017

08.03.2017 - 17.3075
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Liquidé

Comme le montre le rapport du Conseil fédéral sur l’économie numérique, non seulement la numérisation de l’économie touche très différemment les divers secteurs et professions, mais elle affecte également les exigences de qualification. Si l’on tient compte des disparités entre les sexes, ces différences pourraient être encore plus marquées, d’une part parce que les hommes et les femmes sont inégalement répartis sur le marché du travail, et d’autre part parce que les femmes endossent souvent plus de responsabilités familiales et disposent donc de moins de ressources pour la formation continue et la reconversion. L’étude publiée par le Forum économique mondial « The Industry Gender Gap » arrive à la conclusion qu’à l’échelle mondiale le ratio entre emplois créés et emplois supprimés est moins intéressant pour les femmes que pour les hommes (p. 6).

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1. Quels sont les conséquences de la numérisation sur l’emploi pour les hommes et les femmes (par secteur, métier, niveau de formation, âge, etc.)?

2. D’après le rapport « Suisse numérique », il faut s’attendre à une forte progression de l’emploi dans les domaines de l’analyse de données, du développement de logiciels, de la sécurité des données, du commerce en ligne et de la conception de machines intelligentes (p. 41). Par contre, les activités des secteurs de l’industrie manufacturière, de l’agriculture, des transports et de la logistique ainsi que du personnel de vente et de type administratif sont considérées comme simples à remplacer et sont donc menacées (p. 40). Comment estimer les perspectives de l’emploi dans ces domaines du point de vue des disparités entre les sexes? Dans quels secteurs et professions faut-il s’attendre à la création d’emplois, pour les hommes et pour les femmes? Dans lesquels faut-il au contraire anticiper des changements ou pertes d’emplois?

3. Quelles mesures la Confédération et les institutions de formation prennent-elles pour favoriser la formation continue et la reconversion des personnes particulièrement touchées par les pertes d’emplois imputables à la numérisation?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à collaborer avec des institutions de recherche telles que le FNS pour lancer des projets de recherche qui examinent, en relation avec la numérisation, les liens entre marché du travail et sexe ainsi que les questions relatives à la conciliation entre vie familiale et travail?

5. Comment les personnes qui travaillent sous de nouvelles formes (plates-formes de « crowdworking » ou travail participatif par ex.) peuvent-elles faire valoir leurs droits, et particulièrement ceux inscrits dans la loi sur l’égalité?

Avis du Conseil Fédéral du 10.05.2017:

Le marché suisse du travail est en constante mutation. La Suisse a toujours su tirer parti des changements structurels. Ainsi, la participation à la vie active a continué de progresser ces dix dernières années, en particulier pour les femmes, avec un taux passant de 74,7 pour cent à 80,7 pour cent. En comparaison internationale, notre pays occupe une place de choix à cet égard. Le Conseil fédéral prend très au sérieux les défis de la transformation numérique. Il s’attache à pérenniser, également à l’ère du numérique, le bilan réjouissant affiché par le marché de l’emploi. L’objectif est d’exploiter systématiquement toutes les opportunités qu’offre la numérisation à tous les groupes économiques, tout en réduisant les risques au minimum.

1./2. Ces dernières décennies, les secteurs primaire et secondaire ont perdu des emplois au profit du secteur des services. Dans le cadre de cette évolution, les femmes ont largement rattrapé leur retard, par exemple sur le plan de leur niveau de qualification ou sur celui de la participation à la vie active. Les chiffres sont éloquents: entre 1970 et 2014, la proportion des femmes titulaires d’un diplôme du degré tertiaire est passée de 4 pour cent à 22 pour cent; la part des mères n’exerçant pas d’activité lucrative a aussi chuté (de 39,7 pour cent en 1992 à 21,1 pour cent en 2013), et les mères travaillant à temps partiel ont un taux d’occupation nettement plus élevé. Relevons également que, ces dernières années, des branches et des professions très féminisées, comme celles du domaine de la santé, ont enregistré une croissance des emplois supérieure à la moyenne. En outre, la proportion de femmes a également crû dans les métiers MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique), traditionnellement des bastions masculins (de 13,6 pour cent à 21,6 pour cent entre 2000 et 2015). A cela s’ajoute, dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le programme fédéral « égalité des chances entre femmes et hommes dans les hautes écoles spécialisées », qui soutient cette évolution en vue de réduire encore les différences qui persistent sur le marché suisse du travail.

Les effets de la numérisation sont très variables d’une profession ou d’une branche à l’autre, de sorte qu’il n’est pas possible d’estimer l’étendue des changements. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, non seulement les compétences en matière de programmation et logiciels informatiques, mais aussi les compétences complémentaires en matière sociale et de négociation vont gagner en importance dans les années à venir. En Suisse, rien ne permet de dire aujourd’hui que les changements structurels en cours ont dans l’ensemble des conséquences spécifiques liées au genre. L’évolution de la situation sur le marché du travail continuera d’être suivie en permanence.

3. En principe, la formation continue relève de la responsabilité individuelle, comme le souligne la loi fédérale sur la formation continue (LFCo; RS 419.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Cette loi exige de la Confédération et des cantons qu’ils s’engagent afin que les prestations de formation puissent être prises en considération dans la formation formelle et que les filières de formation puissent être raccourcies, une mesure qui bénéficie en particulier aux personnes en reconversion professionnelle. Par ailleurs, le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a confié au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche le soin d’établir, pour novembre 2017, un programme pour la formation continue des travailleurs dans le domaine des compétences de base, en faisant cas notamment de la numérisation de l’économie. Les mesures en question doivent permettre aux travailleurs peu qualifiés et surtout aux travailleurs âgés de rester dans la vie active. Enfin, le Conseil fédéral est en train d’examiner quels effets systémiques la numérisation pourrait avoir sur le domaine de la formation. Les résultats devraient être publiés en juin 2017.

4. Fin 2017, le Conseil fédéral présentera un autre rapport de fond sur les conséquences de la numérisation sur le marché du travail. Le SECO, compétent en la matière, a lancé plusieurs études approfondies relatives à des aspects majeurs, dont la modification des exigences sur le marché du travail et le développement de conditions de travail souples. Lors de ces recherches, les domaines professionnels, les formes d’emploi et les acteurs du marché du travail seront pris en considération de manière adéquate dans toute leur variété; la dimension du genre sera incluse.

5. Les lois en vigueur s’appliquent également aux nouveaux emplois. Dès le moment où il y a un contrat de travail, la loi sur l’égalité (LEg; RS 151.1) est applicable.