Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (CSEC)
Art. 50 Les institutions chargées … … prévues par la loi. Les publications sont accessibles pour la communauté scientifique suisse sur une plate-forme centrale. Des exceptions peuvent être octroyées pour des résultats dont la publication pourrait nuire à l’utilisation économique. Développement: Le concept d’Open Access a pour but de rendre la littérature scientifique accessible…