Accessibilité numérique. Des progrès restent à faire

Il semble que le dernier recensement de la population ne soit pas accessible aux personnes handicapées sous forme numérique, contrairement à ce que prévoit la loi depuis 2004. Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir l’accessibilité des informations publiées par l’administration sous forme numérique et la mise à…

Définir des normes contraignantes pour le paysage de l’Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

Compte tenu du besoin de coordination et d’harmonisation lié à la progression de la numérisation, le Conseil fédéral est prié d’exposer dans un rapport quelles sont les prochaines étapes de développement du projet Administration Numérique Suisse (ANS) et quelles mesures sont envisagées pour accroître le caractère contraignant des mesures de l’organisation commune de la Confédération…

Financement des projets de numérisation décentralisés

Le Conseil fédéral est chargé de concevoir les instruments de financement existants, limités dans le temps, de manière à encourager aussi les projets numériques qui permettent l’interopérabilité et l’usage multiple des processus administratifs numériques (cyberadministration) et la participation politique (Civic Tech) dans l’administration fédérale et à titre subsidiaire, dans les communes et les cantons. Un…

De bonnes données pour traverser la crise énergétique

Pour pouvoir prendre rapidement des bonnes décisions dans le contexte très changeant de la crise énergétique, il est extrêmement important de disposer de données aussi fiables, compréhensibles et accessibles que possible. – Le Conseil fédéral mettra-t-il à la disposition de la population, dans les semaines à venir, des données agrégées, idéalement actualisées en temps réel,…

Elaboration d’une loi-cadre sur la réutilisation des données

Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé de créer, dans une loi-cadre, les bases nécessaires afin que des infrastructures spécifiques permettant de réutiliser des données dans les domaines stratégiques soient rapidement développées et mises en place.   Développement Ce que les données ont de plus précieux est leur potentiel presque illimité de réutilisation à des…