Accélérer les procédures pour les projets de numérisation de l’administration fédérale

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin d’accélérer les procédures pour certains projets de numérisation prioritaires. Les mesures devront notamment permettre de mettre en place rapidement des équipes interdépartementales, de proposer plus facilement des financements de départ à court terme et de favoriser des formes de collaboration interdépartementales adaptées à la pratique….

Accessibilité numérique dans le secteur privé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de réglementation visant à garantir l’accessibilité numérique des produits et services informatiques. La mise en oeuvre de ce projet doit respecter le principe de proportionnalité. La nouvelle réglementation devra permettre aux personnes handicapées de bénéficier de l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès…

Créer un avantage pour la place économique en réglementant l’IA sur le modèle de la législation sur la TRD

Des systèmes automatiques d’aide à la décision sont certes déjà utilisés depuis longtemps dans la recherche, l’industrie ou sur les plateformes en ligne. Toutefois, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet omniprésent depuis quelques mois, à cause de la popularisation et de la diffusion rapide d’applications comme Chat GPT. Il faut avoir une approche pragmatique…

Pour un réexamen des bases légales régissant l’intelligence artificielle dans le domaine de l’énergie

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) entraîne une croissance exponentielle des applications commerciales, notamment dans le domaine de l’énergie. Des discussions de fond dans le secteur de l’énergie montrent que l’utilisation de systèmes d’IA dans le domaine de l’énergie présente à la fois des opportunités et des risques et qu’il existe de manière générale une incertitude…