Interventions

Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l’infrastructure de confiance mise en place pour l’identité électronique

Le Conseil fédéral est chargé de lancer, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les droits politiques et à l’art. 27q de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP), un projet pilote de récolte électronique de signatures à l’appui des initiatives populaires et des demandes de référendum. L’infrastructure de confiance mise en place pour l’identité électronique…

Comment l’intelligence artificielle peut-elle contribuer au développement durable?

Les processus de décision automatisés basés sur des processus algorithmiques ou des modèles d’analyse prédictive rassemblés sous le terme « intelligence artificielle » (IA), attirent de plus en plus l’attention. Il est toutefois nécessaire de développer davantage la recherche fondamentale afin de mieux évaluer les champs d’application de l’IA et d’en minimiser les risques. Les applications de…

Plateformes et IA: des droits pour les utilisatrices et utilisateurs

Les plateformes en ligne prennent une place considérable. Pourtant leur statut reste flou. En Suisse, un vide juridique existe sur les plateformes en ligne. En avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer un projet soumis à consultation sur la régulation des plateformes. D’abord prévu pour mars 2024, le projet devrait être…

Künstliche Intelligenz und Auswirkungen auf das Urheberrecht

L’IA, notamment générative, progresse très rapidement. Il y a lieu de se demander si et dans quelle mesure ce domaine devrait être réglementé et, si oui, si le droit actuel est suffisant ou s’il convient de le compléter. Le Conseil fédéral a annoncé que différentes pistes de réglementation seraient examinées d’ici fin 2024. Pour entraîner…

Open source et e-ID

Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2023 le projet de loi et le message relatifs à l’identité électronique (e-ID). L’art. 11 prévoit la publication du code source du logiciel, ce qui, conformément à la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, s’appliquera à toutes les applications de la Confédération…