Aline Trede

Nationalrätin

Créé le:02.09.2014

02.09.2014 - 14.5388
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Liquidé

– Pourquoi les appareils de surveillance (comme les IMSI-catcher) ne sont-ils pas soumis au même régime d’exportation que les armements?

– A-t-on tenté de soumettre ces deux types de produits au même régime d’exportation et de rendre l’exportation d’appareils de surveillance plus transparente?

– Ne serait-ce pas du devoir de la Suisse, pays neutre par excellence?

Réponse du Conseil Fédéral du 15.09.2014:

La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.