Gerhard Andrey

Nationalrat

Créé le:18.03.2021

18.03.2021 - 21.3310
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Pas encore traité au conseil

Le résultat de la votation du 7 mars 2021 sur un système d’identification électronique reconnu par l’Etat ne laisse pas de place au doute : l’e-ID doit être émise et gérée par l’Etat, utiliser le moins de données possible et fonctionner de manière décentralisée.

Le DFJP entend proposer une nouvelle version de la carte d’identité d’ici deux ans. Ce pourrait être l’occasion d’y intégrer une fonction  » e-ID « . Les passeports et les cartes de séjour des étrangers sont d’ailleurs déjà équipés d’une puce contenant des données d’identification authentifiées. Dès lors, comme la plupart des processus et des techniques sont déjà disponibles, un tel projet pourrait être réalisé à un coût raisonnable.

En couplant l’e-ID avec la carte d’identité (et la carte de séjour des étrangers), il serait possible d’atteindre absolument toutes les personnes qui vivent en Suisse. Les détenteurs pourraient choisir d’avoir une carte d’identité avec ou sans puce active, et si celle-ci doit proposer la fonction e-ID et contenir des données biométriques lisibles par ordinateur.

1. Que pense le Conseil fédéral de faire de la carte d’identité un élément de la future solution d’e-ID reconnue par l’Etat ?

2. Le Conseil fédéral est-il aussi d’avis qu’une solution normalisée et interopérable (prendre en compte aussi le règlement eIDAS sur la signature et les moyens d’identification électroniques) permettrait d’utiliser l’e-ID pour se déplacer d’un pays à l’autre et pour signer de manière électronique ?

3. Le Conseil fédéral examine-t-il la possibilité d’utiliser les données d’identité lisibles par communication en champ proche des futures cartes d’identité pour pouvoir s’identifier de manière entièrement électronique à l’aide d’un téléphone ou d’un ordinateur ?

4. Pour résoudre le problème de l’obsolescence des cartes d’identité, que pense le Conseil fédéral de mettre au point un système de mise à jour des puces (logiciel), de remplacer automatiquement les cartes obsolètes ou d’ajouter de nouvelles fonctions par le biais d’applications auxiliaires ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d’avis que ces applications pourraient être à code source ouvert et mises à disposition pour toutes les plateformes courantes (téléphone, ordinateur) en utilisant des normes et des interfaces ouvertes de sorte à créer un écosystème sans dépendances inutiles ?