Les dernières révélations des Tisa Leaks indiquent qu’une menace pèse sur la toile, libre et ouverte. L’initiative European Digital Rights démontre: – que la protection des données sera affaiblie sous la pression des grands groupes internationaux; – que les Etats pourraient ne pas exiger de publication des codes source pour les contrats de logiciels; –…
D’après certaines sources (« Tagblatt », Privacy International), on suspecte que des appareils IMSI-catcher ont été exportés au Bangladesh pour le Rapid Action Battalion (RAB). La « WOZ » s’est aussi fait l’écho d’exportations d’appareils IMSI-catcher à l’étranger. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les lois et les directives…
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en lumière les dépendances qui existent à l’égard des fournisseurs informatiques et plus spécifiquement les raisons qui expliquent cette situation, les conséquences que celle-ci entraîne (pour les finances fédérales, sur le plan macroéconomique, etc.) et les risques qui s’y attachent (monopole exercé par certaines entreprises, etc.). Il s’intéressera…
Le Conseil fédéral est chargé de définir le dépôt, au sens de l’article 1 alinéa 2 de la loi sur les banques (LB) et de l’article 2 lettre a de l’ordonnance sur les banques, et d’en limiter la portée en fonction du risque. L’interprétation que fait la FINMA du dépôt empêche le développement des start-up…
En mai 2013, le Conseil fédéral a adopté le plan de mise en oeuvre de la stratégie visant à protéger la Suisse contre les cyberrisques. Le Parti bourgeois-démocratique (PBD) avait en particulier salué l’institution du comité de pilotage, tout en demandant que les efforts déployés en vue d’améliorer la cybersécurité soient menés avec plus de…
Der Bundesrat wird beauftragt, einen Bericht über die Chancen, Risiken und Auswirkungen der künstlichen Intelligenz und Robotik vorzulegen. Darin sollen die rechtlichen, wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Implikationen dieser Technologien dargelegt werden. Begründung: Forschung und Anwendungsgebiete der künstlichen Intelligenz und der Robotik sind in den letzten Jahren massiv vorangeschritten. Es ist davon auszugehen, dass in den nächsten…