Transparence des activités administratives en Suisse
Cette entrée a été créée par:
Edith Graf-Litscher
Conseillère nationale (PS), Canton de Thurgovie
Créé le:02.03.2011
18.02.2019 - 11.5039
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Traité
TEXTE DÉPOSÉ
De nombreuses données non personnelles et n’ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d’accroître la transparence des administrations publiques et d’encourager l’innovation et la création de valeur.
Quelles sont les données, par département et par office, qui sont aujourd’hui accessibles sur Internet, sous licence libre?
RÉPONSE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 07.03.2011
La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.