Edith Graf-Litscher

Conseillère Nationale PS, canton de Thurgau

Créé le:02.03.2011

18.02.2019 - 11.5039
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Traité

TEXTE DÉPOSÉ

De nombreuses données non personnelles et n’ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d’accroître la transparence des administrations publiques et d’encourager l’innovation et la création de valeur.

Quelles sont les données, par département et par office, qui sont aujourd’hui accessibles sur Internet, sous licence libre?

RÉPONSE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 07.03.2011

La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.