Améliorer la sécurité et l’indépendance de l’informatique suisse

Afin d’améliorer la sécurité et l’indépendance de l’informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l’infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des manipulations de données menées par des entreprises et des autorités étrangères, et…

Accord de branche pour des ordinateurs et des téléphones portables respectant des critères écologiques et sociaux

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment il pourrait non seulement conclure un accord de branche visant à renforcer le respect des critères écologiques et sociaux dans le cadre de la fabrication des ordinateurs et des téléphones portables sur la base des labels environnementaux existants et des normes édictées par l’Organisation internationale du travail (OIT),…

Etablir la sécurité juridique concernant le bitcoin

En complément des points énumérés dans le postulat Schwaab 13.3687, « Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin », le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport qui portera sur les questions suivantes: 1. Quels sont, de l’avis du Conseil fédéral, les avantages que la place financière suisse pourrait tirer du bitcoin et d’autres monnaies…

Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, au plus tard à la fin du premier semestre 2012, un rapport et un plan directeur relatifs au libre accès aux données publiques (« Open Government Data »). Les points principaux en seront: – l’analyse des bases de données de la Confédération, tant exploitées qu’archivées, aussi bien celles…