Thomas Weibel

Nationalrat GLP, Kanton Zürich

Créé le:05.12.2013

18.02.2019 - 13.4070
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Classé

TEXTE DÉPOSÉ

En complément des points énumérés dans le postulat Schwaab 13.3687, « Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin », le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport qui portera sur les questions suivantes:

1. Quels sont, de l’avis du Conseil fédéral, les avantages que la place financière suisse pourrait tirer du bitcoin et d’autres monnaies électroniques comparables?

2. Qu’est-ce qui s’oppose, aux yeux du Conseil fédéral, à ce que le bitcoin et les monnaies électroniques comparables soient fondamentalement traités comme des devises étrangères?

3. Quels instruments de régulation le Conseil fédéral doit-il créer pour établir la sécurité juridique concernant le bitcoin et les monnaies électroniques comparables?

4. Dans la mesure où la régulation doit être adaptée, quelles sont les adaptations nécessaires et quel pourrait être le calendrier de leur mise en oeuvre?

En complément des points énumérés dans le postulat Schwaab 13.3687, « Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin », le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport qui portera sur les questions suivantes:

1. Quels sont, de l’avis du Conseil fédéral, les avantages que la place financière suisse pourrait tirer du bitcoin et d’autres monnaies électroniques comparables?

2. Qu’est-ce qui s’oppose, aux yeux du Conseil fédéral, à ce que le bitcoin et les monnaies électroniques comparables soient fondamentalement traités comme des devises étrangères?

3. Quels instruments de régulation le Conseil fédéral doit-il créer pour établir la sécurité juridique concernant le bitcoin et les monnaies électroniques comparables?

4. Dans la mesure où la régulation doit être adaptée, quelles sont les adaptations nécessaires et quel pourrait être le calendrier de leur mise en oeuvre?

DÉVELOPPEMENT

Comme l’écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation Kaufmann 13.3854, « Bitcoins et loi sur le blanchiment d’argent », les monnaies virtuelles comme le bitcoin soulèvent des questions de principe tant du point de vue économique que sur les plans réglementaire et opérationnel. Elles n’entrent que difficilement dans le champ d’application de la loi, car elles sont organisées de manière décentralisée et ne présentent ni émetteur identifiable ni instance qui en garantisse la valeur.

Ces questions trouveraient peut-être une réponse si on établissait clairement que le bitcoin et les monnaies électroniques comparables sont à traiter comme des devises étrangères. Le bitcoin pourrait ainsi entrer dans le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent, de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur la TVA et d’autres lois pertinentes, ce qui créerait la sécurité juridique nécessaire.

AVIS DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 22.01.2014

Comme l’écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation Kaufmann 13.3854, « Bitcoins et loi sur le blanchiment d’argent », les monnaies virtuelles comme le bitcoin soulèvent des questions de principe tant du point de vue économique que sur les plans réglementaire et opérationnel. Elles n’entrent que difficilement dans le champ d’application de la loi, car elles sont organisées de manière décentralisée et ne présentent ni émetteur identifiable ni instance qui en garantisse la valeur.

Ces questions trouveraient peut-être une réponse si on établissait clairement que le bitcoin et les monnaies électroniques comparables sont à traiter comme des devises étrangères. Le bitcoin pourrait ainsi entrer dans le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent, de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur la TVA et d’autres lois pertinentes, ce qui créerait la sécurité juridique nécessaire.

PROPOSITION DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 22.01.2014

Le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat.