Thomas Weibel

Conseiller national (PVL), Canton de Zurich

Créé le:16.06.2016

18.02.2019 - 16.3515
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Accepté

TEXTE DÉPOSÉ

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en lumière les dépendances qui existent à l’égard des fournisseurs informatiques et plus spécifiquement les raisons qui expliquent cette situation, les conséquences que celle-ci entraîne (pour les finances fédérales, sur le plan macroéconomique, etc.) et les risques qui s’y attachent (monopole exercé par certaines entreprises, etc.). Il s’intéressera plus particulièrement aux appels d’offres lancés pour les produits et à la concurrence intramarque. Enfin, au titre de stratégie de réduction des risques, il indiquera ce qu’il compte faire pour réduire de manière générale les dépendances actuelles et futures à l’égard des fournisseurs de systèmes et produits TIC.

DÉVELOPPEMENT

Ainsi que l’a rappelé l’interpellation Weibel 15.3943, « Pourquoi la Confédération adjuge-t-elle presque un marché informatique sur deux selon la procédure de gré à gré? », nombreux sont les marchés informatiques que l’administration fédérale adjuge sans qu’ils aient fait l’objet d’un appel d’offres. Si la presse évalue à plus de 1 milliard de francs les adjudications qui depuis 2009 ont ainsi été faites sans mise en concurrence, il ne s’agit là sans doute que de la pointe émergée de l’iceberg si l’on songe que beaucoup d’appels d’offres portent sur des licences qui ne peuvent être fournies que par un seul éditeur. Quoi qu’en dise la notice de l’Office fédéral des constructions et de la logistique intitulée « Appels d’offres portant sur des logiciels: points à observer pour assurer une large concurrence », les dépendances qui existent à l’égard des fournisseurs informatiques font que plus de la moitié des marchés sont passés de gré à gré ou que les appels d’offres limitent la mise en concurrence à quelques produits seulement.

PROPOSITION DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 31.08.2016

Le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat.