Dans sa réponse à mon interpellation 16.3841, « Mesures préventives en matière de séismes et processus et structures de gestion des séismes. Etat des lieux », le Conseil fédéral indique que la Confédération « n’a pas d’influence directe sur la sécurité parasismique des constructions et des installations des opérateurs de télécommunications ». Le Conseil fédéral imposera-t-il des consignes en matière…
Les dernières révélations des Tisa Leaks indiquent qu’une menace pèse sur la toile, libre et ouverte. L’initiative European Digital Rights démontre: – que la protection des données sera affaiblie sous la pression des grands groupes internationaux; – que les Etats pourraient ne pas exiger de publication des codes source pour les contrats de logiciels; –…
L’organisation « Electronic Frontier Foundation » (EFF), qui oeuvre à la défense des droits du citoyen dans le monde numérique, a analysé une version préliminaire du texte de l’accord sur le commerce des services (TISA). Elle a découvert qu’il contenait des dispositions interdisant dans certains cas les appels d’offres pour des logiciels à code source ouvert dans…
Selon la statistique de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, les autorités ont ordonné 6918 mesures de surveillance rétroactive en 2012. – Combien de ces 6918 enregistrements ont-ils été produits à titre de preuve, ont-ils été déclarés recevables et ont-ils conduit à des condamnations définitives? – Dans combien de cas (nombre effectif…
– Pourquoi les appareils de surveillance (comme les IMSI-catcher) ne sont-ils pas soumis au même régime d’exportation que les armements? – A-t-on tenté de soumettre ces deux types de produits au même régime d’exportation et de rendre l’exportation d’appareils de surveillance plus transparente? – Ne serait-ce pas du devoir de la Suisse, pays neutre par…
a Confédération a émis un appel d’offres pour le système de gestion de contenu de l’ensemble de l’administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. – Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des produits stables? – L’appel d’offres est-il conforme au principe de la…