Téléphonie mobile. Mesures de sécurité antisismiques
Dans sa réponse à mon interpellation 16.3841, « Mesures préventives en matière de séismes et processus et structures de gestion des séismes. Etat des lieux », le Conseil fédéral indique que la Confédération « n’a pas d’influence directe sur la sécurité parasismique des constructions et des installations des opérateurs de télécommunications ». Le Conseil fédéral imposera-t-il des consignes en matière…