Open source et e-ID
Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2023 le projet de loi et le message relatifs à l’identité électronique (e-ID). L’art. 11 prévoit la publication du code source du logiciel, ce qui, conformément à la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, s’appliquera à toutes les applications de la Confédération…