Renforcer le caractère obligatoire de l’accessibilité numérique

Selon une étude établie en 2016 par la fondation Accès pour tous, l’accessibilité a connu de grands progrès depuis l’introduction de l’obligation légale de rendre accessibles les offres numériques (sites Internet et applications) des pouvoirs publics. Toutefois, des lacunes considérables demeurent. En particulier, de nombreux contenus ne sont disponibles que sous des formats qui sont…

À l’État de mettre en place une identification électronique fiable

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système géré par l’Etat qui permette de prouver son identité en ligne, de la même manière que la carte d’identité ou le passeport permettent de le faire dans le monde réel. Il convient de respecter certains principes : prendre en compte la protection de la…

Participation de la Confédération à la création et au fonctionnement de l’institut national de test pour la cybersécurité

Les infrastructures critiques, les autorités et l’économie dépendent beaucoup des fournisseurs de logiciels et de matériel informatique. Or, il n’est pas rare que les produits de ces fournisseurs présentent de graves failles de sécurité. La Suisse est un pays stable sur les plans social, économique et géopolitique. Il est dès lors inacceptable que les acteurs…

Examiner la faisabilité d’un don volontaire de données personnelles anonymisées, en vue d’un usage d’intérêt public

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des pistes de solution pour favoriser la mise à disposition de données personnelles anonymisées (don de données) en vue d’un usage d’intérêt public, notamment pour la recherche dans le domaine de la santé. Développement: L’épidémie de coronavirus nous a rappelé le rôle essentiel que jouent les…

Anfrage: Open-Source- und Open-Content-Stiftungen im Kanton Zürich

Open Source Software ist Software, deren Quelltext öffentlich und von Dritten eingesehen, geändert und genutzt werden kann. Als Open Content werden Inhalte und Daten bezeichnet, die von jedermann zu jedem Zweck genutzt, weiterverbreitet und weiterverwendet werden dürfen. Die Verwendung ist jeweils grundsätzlich kostenlos. Open Source Software und Open Content sind heute in der IT-Welt allgegenwärtig….

Intelligence artificielle et discriminations. Pour une éthique du numérique

1. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour empêcher que l’intelligence artificielle (IA) reproduise des préjugés établis et soit source de discrimination? 2. Comment traite-t-il la question des aspects éthiques du numérique? 3. Qui veille, au niveau interdépartemental, à ce que les organes nommés par le Conseil fédéral soient suffisamment variés dans leur composition? Développement:…