Le Conseil fédéral est chargé de concevoir les instruments de financement existants, limités dans le temps, de manière à encourager aussi les projets numériques qui permettent l’interopérabilité et l’usage multiple des processus administratifs numériques (cyberadministration) et la participation politique (Civic Tech) dans l’administration fédérale et à titre subsidiaire, dans les communes et les cantons. Un...
La Chancellerie fédérale a annoncé récemment que la Confédération allait utiliser le logiciel de la société » Livingdocs » comme futur système de gestion de contenu (Content Management System, CMS). La migration de tous les sites web de la Confédération interviendra au cours des prochaines années. Le mandat d’exploitation et de développement du CMS a...
Pour pouvoir prendre rapidement des bonnes décisions dans le contexte très changeant de la crise énergétique, il est extrêmement important de disposer de données aussi fiables, compréhensibles et accessibles que possible. – Le Conseil fédéral mettra-t-il à la disposition de la population, dans les semaines à venir, des données agrégées, idéalement actualisées en temps réel,...
Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé de créer, dans une loi-cadre, les bases nécessaires afin que des infrastructures spécifiques permettant de réutiliser des données dans les domaines stratégiques soient rapidement développées et mises en place. Développement Ce que les données ont de plus précieux est leur potentiel presque illimité de réutilisation à des...
Le Conseil fédéral est chargé de créer un » droit de libre utilisation » (right to use) garantissant aux propriétaires le plein accès au matériel et aux logiciels des appareils électroniques qu’ils ont achetés, afin de permettre une utilisation durable de ces derniers. Ce droit suppose de prévoir des normes obligatoires assurant l’interopérabilité des appareils,...
Il est bien connu que la cybersécurité n’est pas le fort de certains secteurs. Dans le domaine de la santé, notamment, on voit se multiplier les rapports faisant état de manquements à la sécurité parfois très graves. Nous avons tous en mémoire la récente affaire du vol de données médicales personnelles sensibles de dizaines de...
Le Conseil fédéral a exprimé au printemps dernier son intention de transformer le Centre national de cybersécurité (NCSC) en office fédéral, faisant preuve par là d’une rapidité d’autant plus surprenante qu’au début de l’année, il avait répondu à mon interpellation 21.4389, dans laquelle je proposais précisément cette mesure, non certes sans bienveillance, mais aussi sans enthousiasme...
Le Conseil fédéral est prié de s’assurer qu’une version numérique des documents d’identité soit proposée aux citoyens, compatible avec les systèmes d’exploitation mobiles les plus communément utilisés. Cette offre ne constitue pas une identité numérique indépendante, mais la simple numérisation des documents d’identité physiques existants. Les cartes d’identité, permis de séjour et d’établissement et permis...
Bienvenue dans l’équipe de base Matthias Michel ! A partir d’avril 2022, le conseiller aux Etats zougois Matthias Michel représentera le PLR au sein de l’équipe de base du Parldigi. Il succède ainsi à Christian Wasserfallen, membre fondateur de Parldigi, qui a décidé de se retirer de l’équipe de base et d’y participer à...
L’association Parldigi L’association Parldigi a été fondée le 6 Décembre 2021 à Berne. Entre autre, elle gère le bureau du groupe parlementaire pour un numérique responsable. Ces deux structures se distinguent l’une de l’autre respectivement ont les points communs suivants : Présidence et Conseil d’Administration Les personnes suivantes constituent la co-présidence et le conseil d’administration...
Rétrospective sur le débat public en regard de la LIDMo Le mardi 1er mars 2022, la loi concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo) a été discutée dans le cadre d’un débat public de Parldigi en compagnie du Dr Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports, et du Dr Andreas Kronawitter, fondateur...
Commentaire de Wikimedia CH Une étape importante dans l’histoire des images libres de droits Suisse (décembre 2021) – Dans l’histoire des images libres de droits en Suisse, le Conseil fédéral a posé un jalon le 17 novembre 2021. Ce jour-là, le gouvernement a proposé au Parlement d’accepter motion 21.4195 “ Libre accès aux images...
Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion relative au libre accès aux images de la Confédération sur le portail Open Government Data Le 30 septembre 2021, Gerhard Andrey, membre de l’équipe de base de Parldigi, a déposé la motion pour la mise à disposition des images de la Confédération sur le portail Open Government...
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures relevant de sa propre autorité ou, si nécessaire, de modifier la loi afin que les images de la Confédération soient plus facilement accessibles à la collectivité. Il s’agit en particulier de régler les points suivants. 1. Les photos détenues par la Confédération qui ne sont pas...
Open Hearing avec Dirk Lindemann au sujet du certificat COVID Le certificat Covid permet de documenter une vaccination Covid-19, une maladie passée ou un résultat de test négatif. Le certificat Covid infalsifiable devrait être mis à disposition de la population sous forme papier avec un QR code à partir de l’été 2021. Au...
Le Conseil fédéral est chargé de définir sa position par rapport à la réglementation européenne du numérique, de répartir clairement les compétences et de participer activement aux négociations afin de faire valoir les intérêts de notre pays. DÉVELOPPEMENT La Suisse est inextricablement liée à l’Union européenne (UE) et au reste du monde. Dans le secteur...
Le résultat de la votation du 7 mars 2021 sur un système d’identification électronique reconnu par l’Etat ne laisse pas de place au doute : l’e-ID doit être émise et gérée par l’Etat, utiliser le moins de données possible et fonctionner de manière décentralisée. Le DFJP entend proposer une nouvelle version de la carte d’identité...
Selon une étude établie en 2016 par la fondation Accès pour tous, l’accessibilité a connu de grands progrès depuis l’introduction de l’obligation légale de rendre accessibles les offres numériques (sites Internet et applications) des pouvoirs publics. Toutefois, des lacunes considérables demeurent. En particulier, de nombreux contenus ne sont disponibles que sous des formats qui sont...
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système géré par l’Etat qui permette de prouver son identité en ligne, de la même manière que la carte d’identité ou le passeport permettent de le faire dans le monde réel. Il convient de respecter certains principes : prendre en compte la protection de la...
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui permettront la poursuite du développement et la numérisation des appels d’urgence en Suisse et d’assumer un rôle subsidiaire de coordination dans ce contexte. En particulier, un accès sans barrières doit être offert. Développement En cas d’urgence, chaque minute compte. Il est donc particulièrement...
VSHN, nouveau partenaire de Parldigi Depuis l’été 2020, VSHN est partenaire du groupe parlementaire pour un numérique responsable. L’équipe de 40 personnes promeut activement l’idée de l’open source en tant qu’entreprise ouverte et transparente. Ils n’utilisent pas seulement des logiciels libres, mais travaillent également sur leurs propres projets open source et contribuent activement à...
Débat public en français sur la loi relative à l’E-ID Tout le monde s’accorde à dire que l’e-ID est une base importante pour l’avenir numérique de la Suisse. Cependant, la question se pose de savoir quel rôle l’État doit jouer dans ce domaine. La loi actuelle prévoit que la Confédération garantira au travers de...
L’expertise numérique grâce à la MasterClass Parldigi En collaboration avec la Digital Society Initiative de l’Université de Zurich, le Groupe parlementaire pour un numérique responsable lance une MasterClass sur le thème de la numérisation en 2021. La MasterClass Parldigi s’adresse en particulier aux membres du Conseil national et du Conseil des États qui ont...
Vous pouvez poser votre candidature ici en tant que Parldigi Champion. La condition pour cela est que vous vous soyez engagé politiquement, professionnellement ou dans la société civile pour une numérisation judicieuse. Vous pouvez indiquer vos activités antérieures dans le formulaire ci-dessous.
Les infrastructures critiques, les autorités et l’économie dépendent beaucoup des fournisseurs de logiciels et de matériel informatique. Or, il n’est pas rare que les produits de ces fournisseurs présentent de graves failles de sécurité. La Suisse est un pays stable sur les plans social, économique et géopolitique. Il est dès lors inacceptable que les acteurs...
Parldigi commence 2021 avec une nouvelle employée Après trois ans et demi, Francesca Giardina quitte le Groupe Parlementaire pour un Numérique Responsable en tant que directrice adjointe. Elle se réjouit de son nouveau rôle de chef de projet pour le programme « Digitalisierung und Gesellschaft » à la Fondation Mercator Suisse. Nous tenons à la remercier...
Basé sur la publication scientifique parue en 2017 « Digital sustainability: basic conditions for sustainable digital artifacts and their ecosystems » la durabilité numérique se définit selon 10 critères. Ces caractéristiques sont symbolisées par les pictogrammes ci-dessous et peuvent s’appliquer aux logiciels, aux données, ainsi qu’à leur environnement. Les descriptions sont tirées de l’article « Digitale Nachhaltigkeit: Digitale...
L’organisation à but non lucratif Wikimedia CH s’engage pour une connaissance libre et une société ouverte et mieux informée. Les projets soutenus comprennent l’encyclopédie en ligne Wikipedia et sa version hors ligne Kiwix, la base de données multimédia Wikimedia Commons, l’encyclopédie médicale hors ligne Wikimed et la source d’information neutre Wikinews. En collaboration avec des...
Durabilité numérique Voici le pictogramme de la durabilité numérique. Celui-ci et ceux qui suivent sont publiés sous licence Creative Commons Zero CC0: Pictogramme au format SVG Le Groupe Parlementaire pour un Numérique Responsable (Parldigi) s’engage prioritairement dans les sept domaines suivants: 1. Open Source Software Les logiciels protégés par une licence open source peuvent...
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des pistes de solution pour favoriser la mise à disposition de données personnelles anonymisées (don de données) en vue d’un usage d’intérêt public, notamment pour la recherche dans le domaine de la santé. Développement: L’épidémie de coronavirus nous a rappelé le rôle essentiel que jouent les...
Le Conseil fédéral est chargé de créer un accès centralisé et standardisé aux données et processus numériques de l’ensemble de l’administration fédérale – sous la forme d’une centrale de données (data hub). Des interfaces en temps réel (microservices et interfaces de programmation d’applications, API) interopérables, lisibles par machine et basées sur des normes ouvertes doivent...
digitalswitzerland est une plateforme intersectorielle et multipartite pour la numérisation en Suisse et s’engage à inno- ver dans tous les domaines de la société.
La réputation de la Suisse en tant que pays neutre, sûr et respectant l’état de droit a gravement souffert de l’affaire d’espionnage entourant l’entreprise Crypto SA, avant même les résultats des investigations juridiques et politiques. Siège de nombreuses organisations internationales, pays des bons offices et site phare de l’économie numérique, la Suisse ne doit pas...
Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport sur la collecte et le traitement des données relatives aux cas de Covid-19, ainsi que sur les capacités et l’occupation des infrastructures hospitalières cantonales. C’est en effet en s’appuyant principalement sur ces données que les autorités ont défini et continuent de définir les mesures qu’elles prennent pour...
Virtual Open Hearing sur les conditions-cadres pour Blockchain La semaine prochaine, le Conseil national discutera de l’adaptation de la loi fédérale à l’évolution de la technologie des registres électroniques distribués (DLT / Blockchain). digitalswitzerland et Parldigi vous invitent à assister à l’Open Hearing publique et virtuelle, le lundi 8 juin 2020 de 13h30 à 14h30,...
Prise de position de Parldigi sur l’app Covid-19 Tracing Parldigi soutient l‘utilisation de la solution suisse COVID-19 Tracing pour autant que divers critères soient respectés. Ces dernières semaines, de nombreuses applications mobiles ont été développées dans le monde entier, ce qui devrait contribuer à limiter la propagation du coronavirus malgré l’assouplissement des mesures de confinement....
Open Source Software ist Software, deren Quelltext öffentlich und von Dritten eingesehen, geändert und genutzt werden kann. Als Open Content werden Inhalte und Daten bezeichnet, die von jedermann zu jedem Zweck genutzt, weiterverbreitet und weiterverwendet werden dürfen. Die Verwendung ist jeweils grundsätzlich kostenlos. Open Source Software und Open Content sind heute in der IT-Welt allgegenwärtig....
1. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour empêcher que l’intelligence artificielle (IA) reproduise des préjugés établis et soit source de discrimination? 2. Comment traite-t-il la question des aspects éthiques du numérique? 3. Qui veille, au niveau interdépartemental, à ce que les organes nommés par le Conseil fédéral soient suffisamment variés dans leur composition? Développement:...
Dans son avis relatif à l’interpellation Weibel 19.3247 « Utilisation des images libres de la Confédération », le Conseil fédéral explique qu’il « est, en principe, disposé à rendre librement accessibles les images de la Confédération pour autant que leur utilisation ne soit pas limitée pour des raisons relevant du droit de la protection des données et de l’information ou...
La protection des données est un sujet qui concerne particulièrement les écoles. Celles-ci intensifient la collaboration informatique avec de grandes entreprises telles que Google, parce que Google est particulièrement attrayant pour les communes qui ont un budget modeste. L’utilisation des produits Google (comptes Gmail, Chromebooks, Classroom, Cloud Platform) est simple et bon marché, mais elle...
Élections 2019: Parldigi recommande des champions pour une politique numérique durable La Suisse votera le 20 octobre 2019. Le Groupe parlementaire sur la durabilité numérique (Parldigi) recommande 35 candidats à l’élection qui souhaitent façonner activement et durablement la politique numérique suisse. Grâce à des conditions attrayantes, la Suisse fait figure de pionnière en matière...
Le Conseil-exécutif est chargé : 1. d’encourager les écoles obligatoires à utiliser des logiciels et plateformes libres et Open Source (FOSS) ; 2. d’encourager les écoles obligatoires à éviter l’utilisation des plateformes éducatives liées à des entreprises privées dont le for est situé à l’étranger et qui ne bénéficient pas de contratcadre avec la Suisse...
Der Regierungsrat wird aufgefordert, für die geplante Digitalisierungsstrategie den Begriff «Digitalisierung» in seiner Bedeutung auszuweiten. Technologische Entwicklungen betreffen viele weitere Bereiche des staatlichen Handelns und der Gesellschaft, als der Kanton und die Motion M 557 von Giorgio Pardini aufzugreifen gedenken. Es soll eine umfassende «Digitale Strategie Luzern» entstehen. Begründung: Der Regierungsrat nimmt das Thema Digitalisierung...
Der Regierungsrat wird gebeten, eine Strategie für eine partizipative Demokratie zu erarbeiten. Diese soll neue informelle Beteiligungsmöglichkeiten der Bevölkerung mittels digitalen Mitwirkungs- und Ideenplattformen konzipieren und erschliessen. Begründung: Die Notwendigkeit eines stärkeren Einbezugs der Bevölkerung bei politischen Entscheiden sowie der strategischen Weiterentwicklung des Staats und des politischen Systems ist offenkundig. Die Wahl- und Abstimmungsbeteiligung...
En vertu de la nouvelle stratégie du Conseil fédéral en matière de libre accès aux données publiques (stratégie open government data, OGD), toutes les données publiées par les services fédéraux devront, dès 2020, être accessibles librement dans un format exploitable par ordinateur. A l’heure actuelle, il y a déjà plus de 6900 jeux de données...
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement: a. une étude décrivant l’ampleur du phénomène d’illettrisme numérique en Suisse (qui conduit à une importante exclusion sociale); b. une stratégie, sur la base de cette étude, et en collaboration avec les cantons, permettant de combler les éventuelles lacunes et d’empêcher la généralisation d’un tel phénomène...
20Der Regierungsrat wird aufgefordert, die gesetzlichen Grundlagen für ein Modell für die Förderung von Medienangeboten im Onlinebereich auszuarbeiten sowie dessen Finanzierung aufzuzeigen. Begründung: Unabhängige publizistische Medien sind eine zentrale Voraussetzung der Demokratie. Dies gilt in der föderal strukturierten Schweiz mit ihrer Demokratie auch auf kantonaler und kommunaler Ebene. Unabhängige Medien ermöglichen, dass sich die Bevölkerung...
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une stratégie de renforcement et d’extension du service public numérique. Les enjeux concernent: – l’infrastructure au sens large et étroit, comme le traitement et la possession de données (par ex. coopératives de données ou investissements dans les plateformes); – l’amélioration des prestations numériques en faveur de la population...
Politiquement indépendante, l’association CH Open s’engage pour la promotion de systèmes ouverts et libres. Ses activités sont axées sur la formation continue et l’échange d’informations entre ses membres. Au traversdenombreux événements et activités, CH Open promeut l’expertise théorique et pratique de ses membres dans les domaines de Linux et des logiciels open source engénéral. L’association...
En adoptant la Stratégie Open Government Data, le Conseil fédéral a accepté un principe important, à savoir que les informations publiées par l’administration fédérale doivent être gratuitement mises à la disposition du public sous forme de données ouvertes lisibles par un ordinateur. La situation est tout autre en ce qui concerne les images. Même si...
La publication et l’utilisation des données et services de l’administration fédérale qui ne se rapportent pas à des personnes seront dotées d’un cadre juridique uniforme comprenant notamment les points suivants: 1. Champ d’application La totalité des données et services ne se rapportant pas à des personnes qui sont produits ou récoltés par l’administration fédérale (au...
Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée, afin de garantir que la loi garantisse l’accès libre, universel, égalitaire et non discriminatoire à tous les réseaux numériques ouverts. Développement: Le concept de neutralité du...
Eingereichter Text: Der Regierungsrat wird gebeten, die folgenden Massnahmen zu ergreifen: Das Amt für Informatik des Kantons Zürich, AFI, soll im Informatikbereich vermehrt mit anderen Behörden im Rahmen von Open-Source-Projekten zusammenarbeiten. Eigene Entwicklungen, an denen der Kanton Zürich das Urheberrecht besitzt, sollen wo sinnvoll, als Open-Source-Software freigegeben werden, damit andere Behörden die Software einsetzen und...
Le nouveau Guide de stratégie Open Source de la Confédération vise à soutenir l’utilisation des logiciels libres dans l’administration fédérale. Le gouvernement fédéral veut, entre autres, faciliter l’acquisition de solutions open source et promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences en son sein. L’association CH Open se félicite de cette nouvelle orientation stratégique et attend maintenant...
Ein Brand in einem unterirdischen Kabelkanal im Zentrum von Seoul hat im November 2018 massive Ausfälle beim koreanischen Telecomkonzern KT verursacht und viele Nutzer in Seoul vom Internet abgeschnitten. Betroffen waren über 210.000 Haushalte und viele weitere Anschlüsse, wie in den koreanischen Medien berichtet wurde (http://english.hani.co.kr/arti/english_edition/e_national/871848.html). Diese Geschehnisse sind ein Paradebeispiel für die Risiken in...
Der Regierungsrat wird gebeten, konkrete Lösungswege aufzuzeigen, wie Geschäftsmodelle der Sharing Economy im Kanton nachhaltig mit unseren Versicherungs- und Sozialwerken in Einklang gebracht und ausgehandelt werden können. Begründung: Die Sharing Economy ist zu einer wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Tatsache geworden. Ein grosser Teil der Bevölkerung hat die Vorteile des Ansatzes «Teilen statt Besitzen» erkannt und das...
Je prie le Conseil fédéral de nous indiquer s’il serait judicieux de prendre des mesures en vue d’une éventuelle utilisation de logiciels libres dans le domaine de l’éducation en Suisse. 1. L’utilisation de logiciels libres est-elle répandue dans le secteur de l’éducation en Suisse? 2. Serait-il judicieux que la Confédération évalue, en collaboration avec les...
Je prie le Conseil fédéral de nous indiquer s’il serait judicieux de prendre des mesures en vue d’une éventuelle utilisation de logiciels libres dans le domaine de l’éducation en Suisse. 1. L’utilisation de logiciels libres est-elle répandue dans le secteur de l’éducation en Suisse? 2. Serait-il judicieux que la Confédération évalue, en collaboration avec les...
Der Stadtrat wird aufgefordert zu prüfen, wie eine strategische Steuerung der im Zusammenhang mit der Digitalisierung stehenden Projekte gewährleistet werden kann. Es sollen auf gesamtstädtischer Ebene klare Zielvorgaben gemacht, die dafür aufgewendeten und eingesparten Mittel ausgewiesen und die Zielerreichung überprüft werden. Begründung: In zahlreichen Dienstabteilungen werden zusätzliche Stellen geschaffen und finanzielle Mittel eingestellt, um Digitalisierungsprojekte...
Antrag Gestützt auf Art. 119 ff. der Geschäftsordnung des Urner Landrats wird der Regierungsrat beauftragt, einen Bericht zur strategischen Förderung von Open Source Software im Kanton Uri vorzulegen der zu folgenden Punkten Auskunft gibt: 1. Welches Potential sieht der Regierungsrat in der Nutzung von Open Source Software im Einflussbereich des Kantons? (Inklusive Angaben zur möglichen...
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la mise en place d’un « fellowship programme » dans le domaine de l’innovation. Ce programme permettra à l’administration fédérale d’engager pour une période limitée de talentueux spécialistes en matière d’informatique, de design ou d’innovation, issus d’entreprises novatrices ou disposant d’autres expériences entrepreneuriales pertinentes à fort potentiel d’innovation. Développement: L’administration fédérale...
L’article 93 de la Constitution fédérale (Cst.) est modifié comme suit: Art. 93 Médias Al. 1 La législation sur les médias relève de la compétence de la Confédération. Al. 2 Les médias contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement. Ils prennent en considération les particularités...
Die Geschäftsleitung des Kantonsrates wird beauftragt die gesetzlichen und technischen Voraussetzungen zu schaffen, damit die Ratsdebatten künftig via Live-Streaming der Öffentlichkeit zugänglich gemacht werden können. Falls möglich mit Bild, zwingend aber die Tonspur. Das Material soll zudem auch aufbewahrt und öffentlich über die Webseite des Kantonsrates zugänglich sein. Die Art und Weise, wie sich Bürgerinnen...
Wir fordern den Regierungsrat auf, die finanziellen, organisatorischen und technischen Rahmenbedingungen für den Zugang zu den Behördendaten in maschinenlesbarer Form aufzubauen und langfristig zu gewährleisten. Der Kanton soll zudem selber beginnen, interessante Daten mit den Prinzipien von Open Government Data (OGD) zu veröffentlichen. Er sucht dafür auch die Zusammenarbeit mit interessierten Gemeinden. Begründung: Open Government...
Der Regierungsrat wird aufgefordert, einen Aktionsplan «Digitales Dorf» zu initiieren. Mit dem Aktionsplan, welcher sich an die «Strategie Digitale Schweiz» des Bundes anlehnt, soll ein Rahmen geschaffen werden, in welchem Luzerner Gemeinden und Entwicklungsträger in ländlichen Regionen gezielt der Frage nachgehen, wie sie die Digitalisierung für die Bewältigung ihrer individuellen Herausforderungen nützen können. Begründung: Digitalisierung...
Le Conseil-exécutif est chargé : 1. d’exclure de l’ordonnance sur les taxis le transport professionnel de personnes lorsque le véhicule routier ne porte pas de signe distinctif explicite de taxi, 2. de libéraliser l’ordonnance sur les taxis et de l’adapter aux conditions actuelles, 3. de réglementer entièrement le service de taxi au plan cantonal (sauf...
Der Stadtrat wird aufgefordert zu prüfen, wie das Baubewilligungsverfahren samt Auflagenbereinigung so weit als möglich digitalisiert werden kann, um die Aufwendungen für die Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller wie auch die Verwaltung zu senken. Begründung: Eine Baubewilligung ist nicht nur bei grösseren Bauvorhaben, sondern bereits bei Nutzungsänderungen notwendig. Diese teils kleinen Änderungen haben grössere Aufwendungen für die...
Der Stadtrat wird beauftragt, die Ergänzung der IT-Strategie der Stadt Zürich 2020-2024 um eine siebte «Stossrichtung» zu prüfen. So soll die Stossrichtung 7 «Civic Tech» sicherstellen, dass Informations- und Kommunikationstechnologien für die Beteiligung von Bürgerinnen und Bürgern an politischen Prozessen eingesetzt werden. Begründung: Civic Technology steht für technische Konzepte (insbesondere aus dem Bereich der Informationstechnik),...
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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, de manière à ce que tous les décomptes de prestations, notamment ceux des médecins, des hôpitaux, des laboratoires, des physiothérapeutes, des services d’aide et de soins à domicile et des pharmacies, soient remis par voie électronique aux assureurs-maladie....
Der Regierungsrat wird gebeten, eine einheitliche und übergeordnete Digitalstrategie für den Kanton Zürich zu formulieren. Diese soll sich nicht nur auf die kantonale Verwaltung beziehen, sondern sämtliche Bereiche umfassen, für die der Regierungsrat Verantwortung trägt. Begründung: Die Botschaft der voranschreitenden Digitalisierung ist beim Regierungsrat angekommen. Verschiedene Aktivitäten einzelner Ressorts wurden in die Wege geleitet, und...
TEXTE DÉPOSÉ Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales autorisant la collecte électronique de signatures pour les demandes d’initiative et de référendum, avec notamment la possibilité de signer sur écran tactile. La Confédération s’attachera dans ce contexte à renforcer la participation numérique des citoyens en Suisse comme à l’étranger. DÉVELOPPEMENT Alors que...
Die Amtsanzeiger sind das amtliche Publikationsorgan der Gemeinden und dienen als Publikationsorgan in den Amtsbezirken. Herausgegeben werden die Amtsanzeiger von den Gemeinden. Die Grundlagen für die Herausgabe der Amtsanzeiger hat der Regierungsrat des Kantons Bern mit der Verordnung vom 11. August 1993 über die Amtsanzeiger (AnzV, BSG 103.21) geschaffen. Die Gemeinden können sich zu diesem...
Der Stadtrat wird gebeten zu prüfen, wie die am meisten nachgefragten behördlichen Dienstleistungen auch digital nach dem „One-Stop-Shop »-Prinzip verfügbar gemacht werden können. Begründung: Das Dienstleistungsangebot der Stadt Zürich soll sowohl analog wie auch digital schnell, einfach und unkompliziert zugänglich sein. Heute gibt es verschiedene Apps und Eintrittspunkte (bspw. Züriplan, Zürizahlen, Züri wie neu, Veloverleih, Sauberes...
Le Conseil fédéral est chargé de reconduire à partir de 2019 la stratégie de libre accès aux données publiques (Open Government Data). Comme cela est déjà prévu aujourd’hui, le régime de publication en libre accès par défaut deviendra la règle pour l’administration fédérale et les entreprises liées à la Confédération. Les moyens juridiques, financiers et...
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre les systèmes de vote électronique utilisés en Suisse à un test de résistance assorti d’incitations financières dans le cadre d’une procédure structurée lors de deux votations successives. Cette procédure sera annoncée publiquement, la sécurité devra être démontrée, et un rapport public sera rédigé à l’issue de l’opération. Développement:...
En mai 2017, les journalistes d' »Investigate Europe » ont publié une étude approfondie sur l’importance de la dépendance des autorités européennes vis-à-vis de Microsoft. L’entreprise américaine avait par exemple annoncé fin 2014 qu’elle ne fournirait plus de mises à jour de sécurité pour Windows XP. Le gouvernement britannique avait dès lors payé 7 millions de francs...
Der Regierungsrat wird beauftragt, 1. im Berner Oberland einen Standort für ein digitales Dorf zu suchen 2. zusammen mit Partnern aus Wirtschaft und Bildung ein Projekt für ein digitales Dorf auszuarbeiten 3. die Finanzierung des Projekts über das bestehende Budget der Wirtschaftsförderung abzuwickeln Begründung: Der Kanton Bern ist in seiner Grundstruktur sehr unterschiedlich aufgestellt. So...
Sowohl die «E-Government-Strategie der Stadt Bern 2013 bis 2016»1 wie auch die «ICT-Strategie 2013-2016»2 der Stadt Bern sind bereits vor einem halben Jahr ausgelaufen, ohne dass der Gemeinderat zu diesen beiden wichtigen Themen Folgestrategien verabschiedet hat. Zurzeit ist der Informatiklenkungsausschuss (ILA) nun daran, die bisherigen Ergebnisse der ICT-Strategie zu analysieren und daraus abgeleitet eine überarbeitete...
Lors de la première Conférence sur le partage et la réutilisation (Sharing and Reuse Conference), qui s’est tenue à Lisbonne le 29 mars 2017, la Commission européenne a récompensé 17 services gouvernementaux qui ont publié des solutions de cyberadministration, que ce soit sous la forme de logiciels à source ouverte ou de services en libre...
Le Conseil fédéral est prié de gérer de manière centralisée la lutte contre la cybercriminalité internationale organisée. Il faudrait un office de coordination, qui serve aussi de point de contact, notamment pour régler de manière claire la répartition des tâches et la collaboration entre la Confédération et les cantons. Les bases légales pourraient être inscrites...
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport quelles chances et quels risques recèle la durabilité numérique dans le domaine de la santé et quel cadre légal est nécessaire pour en exploiter le potentiel et minimiser les risques. Développement: Le dossier électronique du patient a été introduit à la mi-avril 2017. Dans...
Mit einem Open Smart City Konzept soll es möglich werden, Informations- und Kommunikationstechnologien vermehrt für soziale, ökonomische und ökologische Herausforderungen in der Stadt Bern einzusetzen. Smart City Aktivitäten dienen stets Zielen der nachhaltigen Entwicklung und stiften einen direkten Nutzen für die Bevölkerung, Umwelt, Verwaltung und Wirtschaft. Kombiniert mit der Freigabe von Daten (Open Government Data)...
Le groupe parlementaire Le Groupe Parlementaire pour un Numérique Responsable, fondé en 2009, s’engage fortement pour une utilisation durable et responsable du numérique et en faveur d’un meilleur partage du savoir par le biais d’interventions parlementaires , de dîners, d’auditions publiques, de communiqués de presse et via son blog. Environ 50 membres du conseil des...
Les associations suivantes soutiennent les démarches du groupe parlementaire au niveau des contenus. Si votre organisation est intéressée à devenir membre de soutien, annoncez-vous à info@parldigi.ch.
Les élu(e)s du Conseil national et du Conseil des États peuvent devenir membres de Parldigi et être informés de première main des activités et des événements politiques concernant la durabilité numérique Les inscriptions pour devenir membre de Parldigi sont gratuites et peuvent être envoyées par e-mail à info@parldigi.ch. La liste complète des membres peut être...
10 Jahre Parldigi Parlamentarier Dinner Digitaler Wahlkampf 20. März 2019 Parlamentarier Dinner Arbeitswelt 26. Februar 2018 Parlamentarier Dinner Digitalisierung der Politik 8. März 2017
Invités Les personnes intéressées par les objectifs du Groupe Parlementaire pour un Numérique Responsable sont invitées à participer à tous les événements de Parldigi en tant qu’invités pour une contribution annuelle aux frais de 1000 CHF. Si vous êtes intéressé, le bureau de Parldigi peut vous fournir de plus amples informations: info@parldigi.ch. Partenaires Les...
Comme le montre le rapport du Conseil fédéral sur l’économie numérique, non seulement la numérisation de l’économie touche très différemment les divers secteurs et professions, mais elle affecte également les exigences de qualification. Si l’on tient compte des disparités entre les sexes, ces différences pourraient être encore plus marquées, d’une part parce que les hommes...
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: Je demande au Parlement de tenir compte des besoins des entreprises à l’ère informatique. Les données étant le bien le plus précieux des entreprises, il convient de les protéger également en...
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) en procédant aux modifications suivantes: 1. les données météorologiques relevées et les produits élaborés par l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météo Suisse) sont tous mis à la disposition du public gratuitement, sous une forme actualisée et sans...
Dans sa réponse à mon interpellation 16.3841, « Mesures préventives en matière de séismes et processus et structures de gestion des séismes. Etat des lieux », le Conseil fédéral indique que la Confédération « n’a pas d’influence directe sur la sécurité parasismique des constructions et des installations des opérateurs de télécommunications ». Le Conseil fédéral imposera-t-il des consignes en matière...
L’abonnement aux revues scientifiques coûte des millions de francs à nos universités chaque année. Le prix des abonnements de ces revues augmente régulièrement pourtant la plupart sont passées d’une revue papier à une revue en ligne, diminuant notablement leurs frais d’édition. Plusieurs universités à travers le monde renoncent même à des abonnements estimant leurs coûts...
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Serait-il avantageux pour la diversité des médias que les entreprises de médias privées puissent utiliser gratuitement les productions de la médiathèque SSR, les enrichir avec leurs propres recherches et les diffuser à leur tour? 2. Une utilisation « open content » (contenu libre) des productions de...
Le Conseil fédéral est prié d’éclaircir les points suivants: 1. Dans quelle mesure l’article 14 de l’ordonnance sur la météorologie (OMét) constitue-t-il une ingérence directe dans le marché de la météo et procure-t-il un avantage compétitif à Météo Suisse? 2. L’article 14 OMét sanctionne-t-il la réussite financière des concurrents? Dans quelle mesure cette réussite renchérit-elle...
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et en collaboration avec les hautes écoles et les milieux économiques, de prendre des mesures supplémentaires pour augmenter la part de femmes dans les métiers de l’informatique. Développement: La Suisse connaît une pénurie de spécialistes bien formés...
Les dernières révélations des Tisa Leaks indiquent qu’une menace pèse sur la toile, libre et ouverte. L’initiative European Digital Rights démontre: – que la protection des données sera affaiblie sous la pression des grands groupes internationaux; – que les Etats pourraient ne pas exiger de publication des codes source pour les contrats de logiciels; –...
A) Schon im 2010 hatten wir eine Interpellation von Martin Trachsel (EVP), der die Vorgabe von bestimmten Produkten kritisch hinterfragte (10.000259 Reg 15/-00). B) 2011 hatten wir dann eine interfraktionelle Motion („…öffentlichen Ausschreibungen möglichst produkt- und herstellerneutral ausgeschrieben wird“) eingereicht, die überwiesen und vor einem Jahr abgeschrieben wurde. Siehe 2011.SR.000319. C) Letztes Jahr haben wir...
D’après certaines sources (« Tagblatt », Privacy International), on suspecte que des appareils IMSI-catcher ont été exportés au Bangladesh pour le Rapid Action Battalion (RAB). La « WOZ » s’est aussi fait l’écho d’exportations d’appareils IMSI-catcher à l’étranger. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les lois et les directives...
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en lumière les dépendances qui existent à l’égard des fournisseurs informatiques et plus spécifiquement les raisons qui expliquent cette situation, les conséquences que celle-ci entraîne (pour les finances fédérales, sur le plan macroéconomique, etc.) et les risques qui s’y attachent (monopole exercé par certaines entreprises, etc.). Il s’intéressera...
Le Conseil fédéral est chargé de définir le dépôt, au sens de l’article 1 alinéa 2 de la loi sur les banques (LB) et de l’article 2 lettre a de l’ordonnance sur les banques, et d’en limiter la portée en fonction du risque. L’interprétation que fait la FINMA du dépôt empêche le développement des start-up...
En mai 2013, le Conseil fédéral a adopté le plan de mise en oeuvre de la stratégie visant à protéger la Suisse contre les cyberrisques. Le Parti bourgeois-démocratique (PBD) avait en particulier salué l’institution du comité de pilotage, tout en demandant que les efforts déployés en vue d’améliorer la cybersécurité soient menés avec plus de...
Der Bundesrat wird beauftragt, einen Bericht über die Chancen, Risiken und Auswirkungen der künstlichen Intelligenz und Robotik vorzulegen. Darin sollen die rechtlichen, wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Implikationen dieser Technologien dargelegt werden. Begründung: Forschung und Anwendungsgebiete der künstlichen Intelligenz und der Robotik sind in den letzten Jahren massiv vorangeschritten. Es ist davon auszugehen, dass in den nächsten...
Selon la plate-forme pour les marchés publics, simap.ch, la proportion des marchés adjugés par la Confédération dans le domaine de l’information et des télécommunications, par la procédure de gré à gré, s’est élevée ces trois dernières années à 46 pour cent environ, alors que la part des marchés attribués selon la même procédure dans les...
Le Conseil fédéral est prié de se prononcer sur les questions suivantes: 1. Combien de sites web indépendants la Confédération gère-t-elle? 2. Pourquoi la Confédération veut-elle introduire un unique gros système SGC (Adobe Experience Manager [AEM]), bien que la stratégie du produit unique aille à l’encontre de ses propres objectifs? 3. Quel est le montant...
Le Conseil fédéral est prié de répondre de manière exhaustive aux questions suivantes: 1. A-t-on besoin de nouvelles réglementations pour régir le marché des télécommunications, qui connaît de profondes mutations? Dans l’affirmative, lesquelles? 2. A l’avenir, faudra-t-il assujettir à la loi suisse sur les télécommunications des prestataires opérant à l’échelle internationale, comme Google, Facebook, Skype...
L’organisation « Electronic Frontier Foundation » (EFF), qui oeuvre à la défense des droits du citoyen dans le monde numérique, a analysé une version préliminaire du texte de l’accord sur le commerce des services (TISA). Elle a découvert qu’il contenait des dispositions interdisant dans certains cas les appels d’offres pour des logiciels à code source ouvert dans...
Am 25. Februar 2015 hat die Personalvorsorgekasse der Stadt Bern (PVK) auf simap.ch den exotischen Zuschlag Nr. 8568671 mit dem Titel „Publikation über die Absicht der freihändigen Vergabe, für die Beschaffung von Individualsoftware für die Personalvorsorgekasse der Stadt Bern“ veröffentlicht (Der Bund berichtete). Erstaunlich dabei ist, dass gemäss Publikationstext einerseits „äusserste Dringlichkeit“ als Grund für...
Selon la statistique de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, les autorités ont ordonné 6918 mesures de surveillance rétroactive en 2012. – Combien de ces 6918 enregistrements ont-ils été produits à titre de preuve, ont-ils été déclarés recevables et ont-ils conduit à des condamnations définitives? – Dans combien de cas (nombre effectif...
In seiner Antwort auf die Motion 2008.SR.000359 „Ein gesamtstädtisches Glasfasernetz als Teil der Grundversorgung“ hat der Gemeinderat am 6. Mai 2009 explizit festgehalten, dass ewb seine Kommunikationsangebote nicht direkt an Endkunden verkaufen wird: […] Entsprechend dem openaxs-Modell soll die Glasfaser-Grundinfrastruktur – also gewissermassen die „Datenautobahn“ – diskriminierungsfrei allen Service Providern zugänglich gemacht werden. ewb selbst...
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner s’il y a lieu de compléter la loi sur les finances afin d’autoriser expressément la Confédération à mettre des codes sources à la libre disposition du public; le cas échéant il proposera une modification des actes pertinents afin que la stratégie OSS de l’administration fédérale puisse être mise en...
Der Regierungsrat wird beauftragt, 1. Erarbeitung und Einführung eines unmittelbaren aktiven Öffentlichkeitsprinzip Grundsätzen der Open 2. Falls notwendig, Ausarbeitung der rechtlichen Grundlagen für ein unmittelbares aktives Öffentlichkeitsprinzip nach den Prinzipien des Open formations- und Archivgesetzes. 3. Einbezug der Umsetzung des unmittelbaren aktiven Öffentlichkeitsprinzips in das Programm Digitale Geschäftsverwaltung und Archivierung (DGA). Begründung: Im Rahmen des...
– Pourquoi les appareils de surveillance (comme les IMSI-catcher) ne sont-ils pas soumis au même régime d’exportation que les armements? – A-t-on tenté de soumettre ces deux types de produits au même régime d’exportation et de rendre l’exportation d’appareils de surveillance plus transparente? – Ne serait-ce pas du devoir de la Suisse, pays neutre par...
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment se détermine-t-il, le cas échéant après un échange de vues avec la présidence du Parlement, sur les problèmes criants posés par l’appel d’offres « Relaunch parlament.ch »? 2. Confirme-t-il la stratégie 2005 en matière de logiciels libres et quel bilan en tire-t-il en l’état? ...
Aussi bien l’utilisation que le développement de logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) présentent un potentiel économique non négligeable. Je charge le Conseil fédéral de répondre dans un rapport aux questions suivantes: 1. En comparaison internationale, comment les logiciels ouverts sont-ils développés et utilisés en Suisse? 2. Quel est le montant, à l’échelle de...
L’Unité de pilotage informatique de la Confédération a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée « Stratégie OSS de l’administration fédérale ». Je charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Les options stratégiques esquissées en 2005 ont-elles été concrétisées en totalité, en partie...
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: Le droit pertinent est modifié de façon à rendre l’accès aux documents officiels libre d’émoluments, sauf exceptions dûment motivées, lorsque le coût qui en résulte pour l’administration est sans commune mesure...
Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale prévoyant que tous les marchés selon la LMP excédant 50 000 francs soient publiés une fois par an sous une forme permettant une lecture automatisée. Développement: Les événements liés à Insieme et les irrégularités constatées dans les marchés publics passés par le SECO dans...
Afin d’améliorer la sécurité et l’indépendance de l’informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l’infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des manipulations de données menées par des entreprises et des autorités étrangères, et...
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment il pourrait non seulement conclure un accord de branche visant à renforcer le respect des critères écologiques et sociaux dans le cadre de la fabrication des ordinateurs et des téléphones portables sur la base des labels environnementaux existants et des normes édictées par l’Organisation internationale du travail (OIT),...
En complément des points énumérés dans le postulat Schwaab 13.3687, « Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin », le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport qui portera sur les questions suivantes: 1. Quels sont, de l’avis du Conseil fédéral, les avantages que la place financière suisse pourrait tirer du bitcoin et d’autres monnaies...
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner sous quelle forme les principes régissant le libre accès aux données des administrations publiques (« open government data ») peuvent être mis en oeuvre, notamment à l’Administration fédérale des finances (AFF). Il indiquera en particulier: 1. d’ici à quand les données détaillées concernant les comptes et les budgets de l’administration fédérale,...
Le Conseil fédéral est chargé de garantir la durabilité numérique des solutions logicielles qu’il met en place pour la gestion électronique des affaires (GEVER) dans l’administration fédérale. Il veillera notamment: 1. à ce que l’administration fédérale dispose d’un accès intégral au code source; 2. à ce qu’elle puisse modifier ou développer elle-même le code source...
Eingereichter Text An der Parlamentssitzung vom 21. Mai wurde das Postulat „Open Source Software an Schulen » als erledigt abgeschrieben. Wie an dieser Sitzung bekannt wurde, hat der Stadtrat den Postulatsauftrag falsch verstanden. Das vorliegende Postulat geht in die gleiche Richtung, jedoch mit einem klaren, projektbezogenen Auftrag. Im oben genannten Postulat wurde Open Source Software folgendermassen...
Synergien beim Software-Einsatz im Kanton Bern nutzen Wir fordern vom Regierungsrat folgende Massnahmen: 1. Das Amt für Informatik und Organisation des Kantons Bern (KAIO) und die Bedag Informatik AG (im Besitz des Kantons Bern) sollen im Informatikbereich vermehrt mit anderen Behörden im Rahmen von Open-Source-Projekten zusammenarbeiten. 2. Eigene Entwicklungen, bei denen der Kanton Bern das...
En voulant prendre un billet de train Paris-Genève pour le mois d’août, quelle n’a pas été ma surprise de voir le prix du billet augmenter très rapidement alors que, lorsque je changeais de connexion ou d’ordinateur, je retrouvais les offres originales. Cette aventure m’est arrivée autant sur le site des CFF que sur celui de...
Eingereichter Text: Interfraktionelle Motion SP, GB/JA!, FDP, SVP (Halua Pinto de Magalhães, SP/Franziska Grossenbacher, GB/Dannie Jost, FDP/Simon Glauser, SVP/Matthias Stürmer, EVP): Förderung von digitalen Kompetenzen und Vielfalt in der Schule Digitale Medien gehören heute bereits ab dem Kindergartenalter zum Alltag. Die Deutschschweizer ErziehungsdirektorInnen-Konferenz reagiert auf diese Entwicklung und will das Fach „Informationstechnologie und Medienbildung“...
Digitale Medien gehören heute bereits ab dem Kindergartenalter zum Alltag. Die Deutschschweizer ErziehungsdirektorInnen-Konferenz reagiert auf diese Entwicklung und will das Fach „Informationstechnologie und Medienbildung“ in den Lehrplan 21 aufnehmen. Auf dieser Grundlage soll es der Volksschule künftig möglich sein, bei den Kinder und Jugendlichen die Medienkompetenz systematisch und altersgerecht aufzubauen. Damit sollen die Kinder geschult...
Dans sa réponse à la question 13.5139 de l’heure des questions du 18 mars 2013, le Conseil fédéral a déclaré que l’adjudication d’un nouveau système de gestion de contenus ne respectait pas le principe de la neutralité technologique parce qu’il fallait pouvoir exploiter et développer ce système de la manière la plus efficace possible et...
Regelmässig steht die Stadt Bern vor der Herausforderung Informatik-Lösungen, insbesondere Fachapplikationen, weiterzuentwickeln. Diese Weiterentwicklungen können sehr teuer sein wie beispielsweise die aktuellen Kosten für das Klientlnneninformationssystems KISS mit knapp 2.5 Millionen Franken zeigen. Gleichzeitig wird KISS auch in den Agglomerationsgemeinden wie beispielsweise durch die Stelle Arbeitsmarktintegration AMI lttigen (Zusammenschluss mehrerer Gemeinden) genutzt. Ein positives Beispiel...
a Confédération a émis un appel d’offres pour le système de gestion de contenu de l’ensemble de l’administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. – Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des produits stables? – L’appel d’offres est-il conforme au principe de la...
Eingereichter Text „Die IDW betreiben Server mit Windows und Server mit Linux. Der Betrieb von Opensource gilt allgemein als günstiger, Unix ist im Serverbereich technisch die geeignetste Wahl, der Betrieb von Windowsservern macht daher keinen Sinn. Um das Sparpotential abzuklären stellt sich folgende Frage: Wie hoch sind über zehn Jahre gerechnet bei den IDW die...
Conformément à la pratique actuelle, les pouvoirs publics développent eux-mêmes des solutions logicielles pour leurs propres besoins ou les font développer par des prestataires de services externes. En l’occurrence, les titulaires des droits d’auteur ne sont autres que les administrations, si bien que d’autres unités administratives peuvent réutiliser les solutions logicielles en question, conformément au...
Im Oktober 2011 hat der Stadtrat den Vortrag des Gemeinderates zum Microsoft Enterprise Agreement mit Auflagen zurückgewiesen. Letzte Woche ist der Gemeinderat mit der Nachricht an die Öffentlichkeit getreten, dass das im Stadtrat zurückgewiesene Projekt nun plötzlich nicht mehr – wie ursprünglich – Fr. 330’165.00 sondern „nur“ noch Fr. 299’504.00 beträgt. Damit liegt der um...
Art. 50 Les institutions chargées … … prévues par la loi. Les publications sont accessibles pour la communauté scientifique suisse sur une plate-forme centrale. Des exceptions peuvent être octroyées pour des résultats dont la publication pourrait nuire à l’utilisation économique. Développement: Le concept d’Open Access a pour but de rendre la littérature scientifique accessible...
A la mi-novembre, on a appris que l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d’interrompre le développement de l’application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu’il n’est pas rentable de poursuivre le développement d’une application Gever fondée sur le produit Microsoft Share Point, car toute adaptation...
Eingereichter Text: Man stelle sich vor: Die Stadt Bern vergibt ihre Bauprojekte stets an die gleiche Bauunternehmung, ohne andere Offerten einzuholen. Man stelle sich weiter vor, sie begründe dieses Vorgehen damit, dass diese Bauunternehmung bereits frühere Projekte durchgeführt habe und so eine Art Baustandard in der Stadt Bern geschaffen habe. Zudem habe sich die städtische...
Eingereichter Text 1. Worum es geht Gegenstand des vorliegenden Antrags bilden die Microsoft Server Lizenzen für die Server der städtischen Informatikdienste. Server sind Computer, auf welchen eine Server Software oder eine Gruppe von Server-Programmen läuft und für Clients (in der Stadt Bern sind dies die einzelnen Arbeitsplatzcomputer) zur Verfügung gestellt werden. Mit jedem städtischen Server,...
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, au plus tard à la fin du premier semestre 2012, un rapport et un plan directeur relatifs au libre accès aux données publiques (« Open Government Data »). Les points principaux en seront: – l’analyse des bases de données de la Confédération, tant exploitées qu’archivées, aussi bien celles...
Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les questions ci-après, en collaboration avec les organes partenaires de la Stratégie suisse de cyberadministration (cantons et villes) et de soumettre un rapport à ce sujet au Parlement: – Du point de vue de la cyberadministration, quels sont les bénéfices potentiels et les risques associés à la publication...
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en œuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données et de la sécurité de l’information;...
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes qui permettront d’améliorer la passation des marchés publics portant sur des prestations informatiques et d’y introduire une concurrence plus équitable: 1. La part des marchés passés de gré à gré sera réduite d’ici à 2015 pour atteindre une valeur cible de 10 pour cent au...
Eingereichter Text Open Source Software OSS (z.B. der Internet-Browser Mozilla Firefox oder die Programmiersprache Java) sind quelloffene, nicht herstellergebundene Software. Profit erwirtschaftet wird mit OSS in aller Regel nicht über Lizenzgebühren, sondern mittels Dienstleistungen. Sie demonstrieren eindrücklich die Tauglichkeit selbst bei kritischen Grossprojekten. Die Stadt Genf setzt seit etlichen Jahren auf OSS. Die Gelder, die...
L’accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l’administration a déjà fait l’objet de plusieurs interventions. Certains points d’interrogation n’en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le constat tiré du rapport « Free Access », d’après lequel les conditions politiques,...
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les technologies de l’information et de la communication étant de plus en plus ouvertes, comment a-t-il l’intention de prendre en compte cette évolution dans la mise à jour régulière de sa Stratégie pour une société de l’information en Suisse? 2. A-t-il engagé avec le...
Le Conseil fédéral est chargé d’agir pour encourager la diffusion et le partage au sein de l’administration fédérale de logiciels libres développés par elle-même. Il devra notamment: 1. indiquer quels sont les services fédéraux qui, au cours des trois dernières années, ont mis des logiciels à la libre disposition d’autres services fédéraux; 2. mettre en...
Depuis le mois de janvier 2011, dans le cadre de son offre de cyberadministration, l’Office fédéral de l’agriculture exploite le portail Agate, plateforme qui permet d’enregistrer les animaux de rente dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Il est louable que les autorités recourent à des formes modernes de communication. Toutefois,...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, le 1er juillet 2006, chacun a la possibilité d’obtenir des informations et des documents provenant de l’administration fédérale, pour autant que ceux-ci ne portent pas atteinte à la sphère privée et qu’ils ne mettent pas la sécurité du pays en danger. En termes de transparence...
Dans sa réponse à la question d’Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) concernant le potentiel du projet Open Government Data, le Conseil fédéral a souligné que ce point faisait l’objet de discussions étroites avec les cantons dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. – Quels aspects la Confédération et les cantons discutent-ils...
De nombreuses données non personnelles et n’ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d’accroître la transparence des administrations publiques et d’encourager l’innovation et la création de valeur. Quelles sont les données, par département et par office, qui sont aujourd’hui accessibles sur...
1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l’exploiter? 2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d’éventuels manques à gagner? Réponse du Conseil Fédéral du 07.03.2011: La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.
TEXTE DÉPOSÉ Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les logiciels libres (Open Source Software, OSS) sont naturellement désavantagés dans la passation des marchés informatiques: comment est-il tenu compte de ce handicap? 2. Comment l’administration fédérale entend-elle appliquer à partir de 2012 sa « Stratégie OSS » s’agissant des applications bureautiques? 3. Le...
TEXTE DÉPOSÉ La plupart des données météorologiques de Météo Suisse sont offertes contre rétribution, comme le prévoit le mandat de prestations de cet office. On constate cependant dans les services météorologiques nationaux d’Europe et d’ailleurs une tendance à la libéralisation de ces données. Je pose donc les questions suivantes: 1. Pour le Conseil fédéral, serait-il...
Eingereichter Text Der Stadtrat wir eingeladen, verschiedene Projektvarianten für die Umsetzung der Informatik an der Oberstufe mittels OpenSource auf Basis von Linux zu prüfen. Begründung OpenSource und Linux sind zukunftsträchtige, bewährte, stabile und ausgereifte Technologien und Konzepte. Gleichzeitig ist ihre Verbreitung in der öffentlichen Verwaltung beschränkt, da viele Fachanwendungen nur unter Microsoft Windows laufen. Dies...
TEXTE DÉPOSÉ 1. Par le biais de directives internes destinées à l’administration, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les services de la Confédération cessent d’imposer l’acceptation intégrale des conditions générales (CG) de la Confédération comme critère de qualification pour les appels d’offres (critère obligatoire) et qu’ils se contentent d’en faire un...
TEXTE DÉPOSÉ La forte dépendance du DDPS à l’égard des producteurs de logiciels propriétaires est symptomatique de l’état actuel du parc informatique de la Confédération. Alors qu’un communiqué de presse daté du 26 octobre 2009 annonçait que le parc du DDPS devait être examiné par une cellule spéciale, le DDPS a encore acquis, selon la...
La libre publication des données cartographiques numériques suisses serait un service novateur d’une utilité économique considérable. Ce matériel cartographique, de haute qualité, pourrait être exploité dans les domaines les plus divers. Quelles sont les possibilités de mettre gratuitement à la disposition du public l’ensemble du matériel cartographique numérique de Swisstopo (« creative commons »)? Réponse du...
TEXTE DÉPOSÉ Le système d’exploitation Microsoft Windows Vista et la suite bureautique Microsoft Office 2007 sont actuellement installés dans l’ensemble de l’administration fédérale, de même que d’autres produits Microsoft (création de postes de travail standard au sein de l’administration). Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est l’état d’avancement de...
Eingereichter Text: Man stelle sich vor: Die Stadt Bern vergibt ihre Bauprojekte stets an die gleiche Bauunternehmung, ohne andere Offerten einzuholen. Man stelle sich weiter vor, sie begründe dieses Vorgehen damit, dass diese Bauunternehmung bereits frühere Projekte durchgeführt habe und so eine Art Baustandard in der Stadt Bern geschaffen habe. Zudem habe sich die städtische...
TEXTE DÉPOSÉ Il existe déjà un centre de compétence pour SAP, Oracle et GEVER. L’utilisation professionnelle accrue de logiciels libres demande qu’un nouveau centre de compétence soit mis en place au sein de l’administration fédérale. Comme en Allemagne et aux Pays-Bas, il faut créer en Suisse un centre de compétence pour les logiciels libres, interne...
TEXTE DÉPOSÉ Le Conseil fédéral est chargé d’introduire l’Open Document Format (ODF) comme format standard pour les données bureautiques traitées par l’administration fédérale suisse, de n’utiliser que des standards informatiques ouverts et d’adapter les prescriptions destinées à l’administration de telle sorte que les publications, les formulaires de demande, etc., relevant de la cyberadministration soient libres...
TEXTE DÉPOSÉ Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: 1. Les services fédéraux compétents recevront des directives leur interdisant de procéder à des acquisitions informatiques d’un montant supérieur à 250 000 francs sans publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. 2. L’Office fédéral de la justice sera chargé de fournir un...
TEXTE DÉPOSÉ 1. Quels marchés de la Confédération d’une certaine importance ont été adjugés à des entreprises privées au cours des deux dernières années, quelles entreprises bénéficient de ces mandats et selon quelle procédure ont-ils été attribués (présenter un tableau)? Les marchés attribués de gré à gré nous intéressent particulièrement. 2. Comment le Conseil fédéral...
TEXTE DÉPOSÉ Domaine dynamique entre tous, l’informatique est un instrument dont l’administration publique ne saurait se passer pour accomplir les tâches qui lui incombent. Je prie dès lors le Conseil fédéral d’étudier de plus près la possibilité de trouver d’autres solutions que les logiciels propriétaires. Plus précisément, je le prie de répondre aux questions suivantes:...
Der Einsatz von Open Source Software kann gegenüber vergleichbaren proprietären Angeboten folgende Vorteile aufweisen: höhere Wirtschaftlichkeit durch wegfallende Lizenzkosten, verringerte Ausfallzeiten, längere Produktlebenszyklen und niedrigere Anforderungen an die Hardware, Wegfall der Abhängigkeit von einem bestimmten Anbieter, verbesserte Zugänglichkeit durch offene Standards, Zukunftssicherheit der Daten. Viele private Organisationen und öffentliche Verwaltungen prüfen deshalb den Einsatz von...
La Stratégie suisse de cyberadministration du 24 janvier 2007 demande explicitement l’utilisation de logiciels libres. Le chiffre 5 du chapitre intitulé « Principes à respecter pour atteindre les objectifs » a la teneur suivante: « Economies grâce à l’utilisation multiple et aux normes ouvertes: les investissements sont utilisés de manière optimale grâce à l’application du principe de développement...
Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: – L’administration a-t-elle déjà demandé pour « l’environnement de travail standard à la Confédération » une offre de base ou fait mener une étude pour prendre en considération d’autres solutions logicielles comme par exemple Open Source? – Si oui, où et quand? Réponse du Conseil...
En plus du contrat de 42 millions de francs signé avec Microsoft, quelles sont les autres grandes acquisitions informatiques (y compris les contrats de licence récurrents) dépassant 250 000 francs suisses qui ont été réalisées sans appel d’offres au cours des trois dernières années par des organes fédéraux ou des entreprises proches de la Confédération?...
Der Kanton Bern plant, mit rund 80 Millionen Franken im Projekt “Kantonaler Workplace 2010″ seine 14′000 Computerarbeitsplätze zu erneuern. Neu soll die Informationstechnik gemeinsam eingekauft werden. Das ist begrüssenswert. Der Auftrag soll in verschiedenen Losen ausgeschrieben werden, jedoch erstaunlicherweise nicht in den Bereichen Betriebssystem und Office-Software, wo die Beschaffung von Microsoft Windows und Microsoft Office...
Text und Begründung: Der Einsatz von Open Source Software kann gegenüber vergleichbaren proprietären Angeboten folgende Vorteile aufweisen: höhere Wirtschaftlichkeit durch wegfallende Lizenzkosten, verringerte Ausfallzeiten, längere Produktlebenszyklen und niedrigere Anforderungen an die Hardware, Wegfall der Abhängigkeit von einem bestimmten Anbieter, verbesserte Zugänglichkeit durch offene Standards, Zukunftssicherheit der Daten. Viele private Organisationen und öffentliche Verwaltungen...
Eingereichter Text Der Stadtrat wird eingeladen, eine geeignete Abteilung in der Verwaltung der Stadt Winterthur zu finden (mind. 20 Computerarbeitsplätze) und dem Gemeinderat ein Pilotprojekt (mit einem geeigneten Zeitraum) für Open Source Software vor zu legen. Das Pilotprojekt soll durch eine externe Institution evaluiert (z.B. in Kooperation mit der ZHAW) werden und folgenden Aspekte umfassen:...
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant : – la nécessité de garantir en tout temps l’accès aux informations ; – la nécessité de maîtriser complètement les outils utilisés ; – la dimension développement durable du modèle économique qui soustend cette résolution ; – la décision du Conseil d’Etat de promouvoir...
Eingereichter Text Der Regierungsrat wird aufgefordert, eine Strategie zur Förderung von Open Source Software (OSS) im Kanton Bern zu formulieren und dem Grossen Rat vorzulegen. Darin sind mindestens folgende Massnahmen aufzunehmen: Der Einsatz von OSS in Volksschulen, Gymnasien, Berufsschulen, Fachhochschulen und Universitäten wird aktiv gefördert. Lehrkräfte werden durch Informations- und Weiterbildungsmassnahmen über OSS geschult. In...
Eingereichter Text Wir bitten den Stadtrat zu prüfen, wie im Zusammenhang mit grösseren Systemablösungen wie der in den nächsten Jahren anstehenden Ablösung der AS/400 Systeme aber auch einer Ablösung der Windows-Desktop-Systeme und der darauf laufenden Software rechtzeitig die notwendigen Vorbereitungen getroffen werden können, damit eine OSS (OpenSource-Software)-Alternative gleichberechtigt ins Auswahlprozedere einbezogen werden kann. Begründung Systemablösungen...
